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Les Assurances Sociales
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Retour page précédente ----------> Assurance accident (LAA) L'assurance accident est obligatoire (loi fédérale) et elle se contracte par le biais de l'employeur uniquement. Elle garantit des prestations en cas d'accidents professionnels et non professionnels (si l'employé travaille au moins huit heures par semaine pour le même employeur) et en cas de maladie professionnelle. Elle prend fin dans un délai de 30 jours après la fin des rapports de travail. Pour les accidents professionnels : l'employeur doit assumer au moins la moitié des charges et la différence est prélevée sur le salaire brut de l'employé. Pour les accidents non professionnels : l'employeur n'est pas obligé de cotiser, alors la charge peut être répercutée sur le salaire de l'employé. Assurance accident complémentaire Cette assurance facultative garantit à l'employé le versement de 100 % de son salaire et elle peut être contractée par l'employeur qui doit au moins assumer la moitié des cotisations. Elle peut aussi être prévue par contrat individuel ou dans une convention collective de travail existant dans l'entreprise ou dans la branche d'activité professionnelle. Fonds de prévoyance Le Fonds de prévoyance complète les prestations de l'AVS/AI. La prévoyance vieillesse et survivants (AVS) et invalidité (AI) se base sur 3 piliers : o Le 1er pilier : il est obligatoire pour tous et il est constitué de l'assurance AVS/AI qui garantit le minimum vital aux assurés. o Le 2e pilier : il est obligatoire pour les travailleurs et il s'ajoute au premier pilier ; il est fondé sur la capitalisation et permet en principe de maintenir le niveau de vie antérieur des assurés. o Le 3e pilier : il est facultatif et il est une forme d'épargne individuelle (placement) ; il répond à des conditions particulières tant au niveau de l'imposition (qui varie dans chaque canton) que des conditions de retrait. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) rend le 2e pilier obligatoire pour les salariés et chômeurs et facultatif pour les indépendants. Elle définit les conditions minimales, mais les caisses de prévoyance peuvent prévoir des prestations supérieures et l'employeur est libre de choisir sa caisse. Le montant des cotisations varie donc en fonction de l'entreprise et de la caisse de prévoyance choisie : l'employeur doit verser au moins 50 % du montant (la cotisation est obligatoire dès 25'320.- de salaire annuel) et le pourcentage prélevé sur le salaire dépend du sexe et de l'âge de l'employé (plus il est âgé, plus le pourcentage est élevé). Pour en savoir plus sur ce sujet, cliquez ici Suite ---------->
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